Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un bureau au Conseil national de la consommation
Résumé. L'arrêté abroge l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 2005 qui créait un bureau au sein du Conseil national de la consommation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1