Arrêté du 23 mai 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 1

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Suppression d'un bureau au Conseil national de la consommation

Résumé. L'arrêté abroge l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 2005 qui créait un bureau au sein du Conseil national de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 1

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