JORF n°0124 du 28 mai 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation susvisé est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation susvisé est supprimé.