A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Sct. TITRE IER : FORMATIONArrêté du 25 avril 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 avril 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 avril 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 avril 2005Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 11, Sct. TITRE IER : FORMATION
- Arrêté du 25 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4