Arrêté du 25 avril 2005

Article 1

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Article 1

Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'

article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé

, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :

les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;

les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.

Annexes non reproduites.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :

  • les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;
  • les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.

Annexes non reproduites.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance