Arrêté du 25 avril 2005

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 novembre 2005

Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :
  • les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;
  • les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.

Annexes non reproduites.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 10

En vigueur du samedi 26 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2011

Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'

article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé

, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :

les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;

les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.

Annexes non reproduites.