Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 10
Créé le 26 novembre 2005
- les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;
- les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.
Annexes non reproduites.