Arrêté du 25 avril 2005

Article 4

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Article 4

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance