Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 10
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.