Arrêté du 25 avril 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'employeur tient à la disposition des agents de contrôle tout justificatif de la conformité au présent arrêté du contenu de la formation délivrée.

Le présent article entrera en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'employeur tient à la disposition des agents de contrôle tout justificatif de la conformité au présent arrêté du contenu de la formation délivrée.

Le présent article entrera en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance