En vigueur depuis le 21 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des opérations de tir sur les loups
I. - Les préfets transmettent aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture la liste des personnes et groupements mentionnés à l'article 6 (Rôle du préfet dans la gestion des dommages causés par le loup) du présent arrêté. Ils les informent également de l'ensemble des opérations de tir de prélèvement mises en œuvre en application des dispositions du présent arrêté.
II. - Afin d'assurer le respect du nombre maximum, mentionné à l'article 1er (Destruction limitée de loups pour protéger les élevages), de spécimens de loups dont la destruction est autorisée, les éleveurs et les groupements mentionnés à l'article 6 (Rôle du préfet dans la gestion des dommages causés par le loup) doivent informer immédiatement le préfet de leur département de toute destruction ou blessure de loup intervenue dans le cadre des opérations qu'ils ont mises en œuvre.
III. - En cas de destruction ou de blessure d'un loup, le préfet en informe aussitôt :
1° A l'intérieur du département, les administrations ou établissements publics concernés et les personnes ou groupements mentionnés à l'article 6 (Rôle du préfet dans la gestion des dommages causés par le loup) du présent arrêté concernés, ainsi que les maires des communes concernées, afin notamment de rappeler la suspension automatique des opérations de destruction prévue à l'article 4 (Règles pour la destruction limitée de loups) ;
2° Les préfets des autres départements, qui procèdent ainsi qu'il est dit au 1° dans leurs départements respectifs ;
3° Au niveau national, les ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, auxquels le préfet transmet un rapport.