Arrêté du 23 mai 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements, les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Responsables de l'application des règles de destruction des loups

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer les règles de destruction contrôlée des loups pour protéger les troupeaux.

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements, les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance