Arrêté du 20 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 1984

Art. 4

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Suppression de l'interdiction de communication d'informations nominatives par l'INSEE

Résumé. L'Institut national de la statistique et des études économiques peut désormais communiquer des informations nominatives issues de l'échantillon démographique permanent.

A abrogé les dispositions suivantes :

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