Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027. Par dérogation, le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2030 dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution.
II. - L'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique, est abrogé à compter du 1er janvier 2027. Par dérogation, il reste applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution jusqu'au 31 décembre 2029.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 mai 2021Sct. AnnexesArrêté du 26 mai 2021Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. ANNEXE II → Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. ANNEXE III → Version 1
- Arrêté du 26 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III