Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Modification du contrôle sanitaire des eaux de piscine
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027. Par dérogation, le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2030 dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution.
II. - L'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 (Champ d'application des règles sanitaires pour les piscines) et D. 1332-10 (Règles sanitaires pour les piscines) du code de la santé publique, est abrogé à compter du 1er janvier 2027. Par dérogation, il reste applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution jusqu'au 31 décembre 2029.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. 2 : Contrôle sanitaire des eaux de piscine
→ Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. 3 : Règles de surveillance de la qualité de l'eau dans les piscines
→ Version 2
- Arrêté du 26 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III