En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu du carnet sanitaire pour les établissements aquatiques
Le carnet sanitaire mentionné au I de l'article D. 1332-10 du code de la santé publique (Surveillance et contrôle sanitaire des piscines) contient les informations suivantes :
1° Les résultats du programme d'analyses de la surveillance défini aux annexes II.B, III.A et III.B.2 ;
2° La fréquentation quotidienne de l'établissement ;
3° Le relevé quotidien des compteurs d'eau (volume d'eau exprimé en m3) et des débitmètres (débit d'eau exprimé en m3/heure) ;
4° Les observations relatives notamment aux vérifications techniques des installations de traitement de l'eau des bassins et, pour les piscines couvertes, des systèmes de ventilation, aux interventions sur les filtres, à la vidange des bassins, au renouvellement des stocks de désinfectants, au remplissage des cuves de réactifs et aux incidents survenus ;
5° Les opérations de maintenance et de vérification du disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable lorsque l'installation hydraulique est équipée de ce dispositif de protection ;
6° La vérification des régulateurs en continu ;
7° Les mesures prises lorsque la qualité de l'eau des bassins ne respecte pas les limites ou références de qualité.