En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les piscines
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 26 mai 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Abrogé parArrêté du 23 juin 2026art. 4 (VD)
En vigueur du jeudi 25 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 4 : Modification des contrôles sanitaires pour les piscines
En résumé. La nouvelle version précise la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, alors que la version précédente mentionnait seulement sa publication au Journal officiel.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 24 décembre 2025
Source : Légifrance