Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les piscines
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour réguler les piscines.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.