Arrêté du 26 mai 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les piscines

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour réguler les piscines.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2026art. 4 (VD)

En vigueur du jeudi 25 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 4 : Modification des contrôles sanitaires pour les piscines

En résumé. La nouvelle version précise la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, alors que la version précédente mentionnait seulement sa publication au Journal officiel.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 24 décembre 2025

Source : Légifrance