En vigueur du 25 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 26 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur du 25 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 23 juin 2026art. 4 (VD)
En vigueur du jeudi 25 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 4 : Modification des contrôles sanitaires pour les piscines
Source : Légifrance