Arrêté du 26 mai 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 25 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2026art. 4 (VD)

Source : Légifrance