Arrêté du 23 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des régions de gendarmerie) à 4 (Modification de la structure de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Modification d'un arrêté sur l'organisation de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les commandements de la gendarmerie.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des régions de gendarmerie) à 4 (Modification de la structure de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Source : Légifrance