Arrêté du 23 juin 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 6

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Modification de la structure de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie

Résumé. L'article modifie la composition de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie en ajoutant plusieurs postes et bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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