Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ; Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ; Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ; Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; Vu l'arrêté du 19 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » ; Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » ; Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 », notamment son article 2 ; Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 », notamment son article 2 ; Vu la demande de la direction générale de la police nationale en date du 25 février 2015, Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation aux premiers secours par la police nationale
Résumé. La police nationale peut former des gens aux premiers secours et à la pédagogie, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
prévention et secours civiques de niveau 1 ;
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Formation aux premiers secours par la police nationale
Résumé. La police nationale peut former des gens aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2, mais seulement si les organismes de formation respectent certaines règles jusqu'au 31 août 2015.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, et sous réserve du respect des dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation)Art. 2Délai pour la mise en conformité des organismes de formationLes organismes de formation ont jusqu'au 31 août 2015 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles concernant les formations de premiers secours. et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation)Art. 2Délai pour la mise en conformité des organismes de formationLes organismes de formation ont jusqu'au 31 août 2015 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles concernant les formations de premiers secours., la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
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Formation de formateurs par la police nationale
Résumé. La police nationale peut former des formateurs en pédagogie, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile.
En application des dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Compétences pour former des formateurs en sécurité civile)Art. 2Compétences pour former des formateurs en sécurité civileUn arrêté du 30 août 2012 définit les compétences nécessaires pour former des formateurs en sécurité civile., la direction générale de la police nationale est autorisée à délivrer l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ». La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Formation en sauvetage aquatique par la police nationale
Résumé. La police nationale peut former des gens au sauvetage en mer et à la formation de formateurs, mais elle a besoin d'une autorisation spéciale pour le faire.
En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 19 et du 20 février 2014 modifiés susvisés, la direction générale de la police nationale est autorisée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ;
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Certificat obligatoire pour enseigner des formations à la police nationale
Résumé. Les organismes de la police nationale doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner certaines formations, sauf une qui ne peut pas être déléguée.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale)Art. 1Formation aux premiers secours par la police nationaleLa police nationale peut former des gens aux premiers secours et à la pédagogie, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile. ou 2 (Formation aux premiers secours par la police nationale)Art. 2Formation aux premiers secours par la police nationaleLa police nationale peut former des gens aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2, mais seulement si les organismes de formation respectent certaines règles jusqu'au 31 août 2015. du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la police nationale, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans. Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Compétences pour former des formateurs en sécurité civile)Art. 2Compétences pour former des formateurs en sécurité civileUn arrêté du 30 août 2012 définit les compétences nécessaires pour former des formateurs en sécurité civile., l'unité d'enseignement figurant à l'article 3 (Formation de formateurs par la police nationale)Art. 3Formation de formateurs par la police nationaleLa police nationale peut former des formateurs en pédagogie, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile. du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).
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Obligation de communication des modifications
Résumé. Toute modification d'un dossier ayant permis l'obtention d'une habilitation doit être signalée immédiatement au ministre de la sécurité civile.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
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Sanctions pour insuffisances dans les formations de sécurité civile
Résumé. Le ministre peut suspendre ou retirer l'habilitation de formation en cas de graves problèmes.
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
suspendre les sessions de formation ;
suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
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Habilitation de formation pour la police nationale
Résumé. La police nationale obtient l'autorisation de former des secouristes et des formateurs pendant deux ans.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale)Art. 1Formation aux premiers secours par la police nationaleLa police nationale peut former des gens aux premiers secours et à la pédagogie, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile. à 3 (Formation de formateurs par la police nationale)Art. 3Formation de formateurs par la police nationaleLa police nationale peut former des formateurs en pédagogie, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile. du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Application d'un nouvel arrêté sur les formations aux premiers secours
Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté sur les formations aux premiers secours.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,