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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 8

Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1er à 3 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017