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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 9

Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017