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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015 · Abrogé le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les formations aux premiers secours par la police nationale est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance