JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 9

Article 9

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.