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Arrêté du 23 juin 2016

fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de responsables locaux dans la police

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2016 met à jour la liste des postes de responsables locaux dans la police et supprime l'ancienne nomenclature.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 2 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu l'arrêté du 28 août 2015 (Augmentation des postes de responsables de police locale en 2016) modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 (Augmentation des responsables de police locaux en 2015) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Arrêté fixant les emplois fonctionnels de responsables d'unités locales de police

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2016 fixe la liste des postes de responsables locaux dans la police.

La nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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Suppression de la nomenclature des emplois fonctionnels de police

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2016 supprime la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois disponibles dans la fonction publique

Résumé. Un tableau répertorie les emplois disponibles dans la fonction publique avec leurs noms et le nombre de postes à pourvoir.

Fait le 23 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences,

M. Kirry

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Arrêté du 23 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe