En vigueur depuis le 7 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les emplois fonctionnels de responsables d'unités locales de police
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2016 fixe la liste des postes de responsables locaux dans la police.
La nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.