Arrêté du 23 juin 2016

Article 1

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Article 1

La nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Arrêté fixant les emplois fonctionnels de responsables d'unités locales de police

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2016 fixe la liste des postes de responsables locaux dans la police.

La nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Source : Légifrance