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Création d'un article listant les organisations financières et de services
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Arrêté du 23 juin 2016
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Code de commerce
Art. A123-68-1
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cite
Source : Légifrance
Catégories de personnes morales en finance et investissement
Code de commerce · art. A123-68-1 (V)
article L. 441-1 du code monétaire et financier
livre II du code de la mutualité
titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
Gestion des marchés réglementés par les entreprises de marché
Code monétaire et financier · art. L421-2
Définition des établissements de crédit et sociétés de financement
Code monétaire et financier · art. L511-1
Définitions des établissements financiers
Code monétaire et financier · art. L517-1
Rôle de la Caisse des dépôts et consignations
Code monétaire et financier · art. L518-2
Rôle d'un intermédiaire en opérations bancaires
Code monétaire et financier · art. L519-1
Définition et classification des entreprises d'investissement
Code monétaire et financier · art. L531-4
Rôle et limites des conseillers en investissements financiers
Code monétaire et financier · art. L541-1
Art. L543-1
Code monétaire et financier
Art. L544-1
Code monétaire et financier
Règles pour les conseillers en vote
Code monétaire et financier · art. L544-4
Rôle des agents liés dans les services d'investissement
Code monétaire et financier · art. L545-1
Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance
Code des assurances · art. L310-1
Définition et contrôle de la réassurance
Code des assurances · art. L310-1-1
Définition et champ d'application de la distribution d'assurances
Code des assurances · art. L511-1
Définition des établissements de paiement
Code monétaire et financier · art. L522-1
Définition des établissements de monnaie électronique
Code monétaire et financier · art. L526-1
Agrément et retrait d'agrément des prestataires de services de financement participatif
Code monétaire et financier · art. L547-1
Rôle et restrictions des intermédiaires en financement participatif
Code monétaire et financier · art. L548-2
Règles spécifiques pour les sociétés de libre partenariat
Code monétaire et financier · art. L214-162-1
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce