Arrêté du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les demandes de passeport reçues dans les ambassades et les postes consulaires à compter du 26 juin 2009 sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, quel que soit le domicile du demandeur.
Toutefois, les demandes de passeport ne sont pas reçues dans les consulats généraux de France à Alexandrie, Anvers, Bilbao, Cracovie, Düsseldorf, Hambourg, Karachi, La Nouvelle-Orléans, Liège, Naples, Porto, Recife, Sarrebruck, Séville, Stuttgart et Turin.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Modification des règles pour les demandes de passeport

Résumé. À partir du 26 juin 2009, les demandes de passeport dans les ambassades et consulats suivent le décret de 2005 modifié en 2008, sauf dans certains consulats généraux.

Les demandes de passeport reçues dans les ambassades et les postes consulaires à compter du 26 juin 2009 sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, quel que soit le domicile du demandeur.
Toutefois, les demandes de passeport ne sont pas reçues dans les consulats généraux de France à Alexandrie, Anvers, Bilbao, Cracovie, Düsseldorf, Hambourg, Karachi, La Nouvelle-Orléans, Liège, Naples, Porto, Recife, Sarrebruck, Séville, Stuttgart et Turin.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

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