Arrêté du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les ambassades et les postes consulaires visés au premier alinéa de l'article 1er (Modification des règles pour les demandes de passeport), par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Modification des règles pour les passeports de mission

Résumé. À partir du 26 juin 2009, les demandes de passeport de mission pour les agents en mission à l'étranger sont régies par le décret du 30 décembre 2005, modifié le 30 avril 2008.

A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les ambassades et les postes consulaires visés au premier alinéa de l'article 1er (Modification des règles pour les demandes de passeport), par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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