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Arrêté du 2 juin 2009

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Article 1

Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 3 juin 2009 par l'ambassade de France en Mongolie et le consulat général de France à Londres ;
― 10 juin 2009 par le consulat général de France à Genève.

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Abrogé26 juin 2009

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 26 juin 2009

Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 3 juin 2009 par l'ambassade de France en Mongolie et le consulat général de France à Londres ;
― 10 juin 2009 par le consulat général de France à Genève.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance