Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 11 juin 2009
Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 3 juin 2009 par l'ambassade de France en Mongolie et le consulat général de France à Londres ;
― 10 juin 2009 par le consulat général de France à Genève.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au jeudi 25 juin 2009
Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 3 juin 2009 par l'ambassade de France en Mongolie et le consulat général de France à Londres ;
― 10 juin 2009 par le consulat général de France à Genève.