JORF n°0132 du 10 juin 2009

Article 2

Article 2

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par l'ambassade et les postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté à compter des mêmes dates.


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Version 1

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par l'ambassade et les postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté à compter des mêmes dates.