Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 11 juin 2009
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par l'ambassade et les postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté à compter des mêmes dates.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au jeudi 25 juin 2009
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par l'ambassade et les postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté à compter des mêmes dates.