Arrêté du 28 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

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Abrogé26 juillet 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 26 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur l’habilitation des organismes de formation

Résumé. Si un organisme ne suit pas les règles pour être habilité à former, on peut limiter ou annuler son autorisation.

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2025 au samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance