En vigueur depuis le 26 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des habilitations de formation pour animaux de compagnie
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier au Journal officiel les habilitations des organismes de formation pour les animaux de compagnie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.