Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1
Créé le 4 août 2019 · En vigueur du 12 avril 2024 au 31 août 2025
Les annexes I à VI sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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Arrêté du 23 juillet 2019
Annexes
Abrogé1 septembre 2025
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025