Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des règles d'attribution des subventions agricoles

Résumé. Les règles pour obtenir des subventions agricoles changent, notamment les délais et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 août 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 18 août 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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