Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 4

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Extension des aides pour les exploitations agricoles en zone de montagne

Résumé. Les subventions pour les exploitations agricoles en zone de montagne peuvent maintenant financer la rénovation des bâtiments et certains matériels, ainsi que la gestion des effluents et la réduction des émissions de gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 4

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