Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 13
Créé le 24 septembre 2009 · En vigueur du 4 août 2013 au 4 septembre 2015
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet de département (DDT ou DDTM).
L'agence de services et de paiement (ASP) est organisme responsable du paiement.
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 août 2015art. 13
En vigueur du dimanche 4 août 2013 au vendredi 4 septembre 2015
Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 1
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet de département (DDT ou DDTM). L'agence de services et de paiement (ASP) est organisme responsable du paiement.
En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au samedi 3 août 2013
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet de département (DDAF ou DDEA).
L'agence de services et de paiement (ASP) est organisme responsable du paiement.