Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9 > >
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4 modifiés
4 abrogés
JORF n°0179 du 3 août 2012
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9