Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du département de l'information et de la communication
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du département des ressources humaines dans l'administration centrale
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9