Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9

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Suppression du département de l'information et de la communication

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles de l'arrêté du 9 juillet 2008, notamment en supprimant le département de l'information et de la communication et en réorganisant les missions des autres départements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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