Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7

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Modification de la coordination de la politique en faveur des personnes handicapées

Résumé. Les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice coordonnent désormais la politique ministérielle en faveur des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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