Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4, Art. 7

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Modification des attributions des services centraux du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie les rôles du service de l'administration centrale et du cabinet du secrétaire général au sein du ministère de la justice, en transférant certaines tâches de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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