Le département des archives, de la documentation et du patrimoine est chargé de la gestion des archives, de la documentation et du patrimoine mobilier à caractère historique de l'administration centrale ainsi que de la définition des règles de gestion des archives pour l'ensemble du ministère.

Au titre de sa mission d'appui à l'ensemble des services du ministère, il participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives.

Il établit, avec les services concernés, les règles de gestion du cycle de vie des documents au sein des applications informatiques. Il contribue à la mise en valeur du patrimoine et de l'histoire de la justice. Il assure la collecte des circulaires et publie le Bulletin officiel.

Il conseille les juridictions et services déconcentrés en matière de gestion de leur patrimoine culturel et artistique ainsi qu'en matière d'organisation et de gestion de bibliothèques.

Au titre de sa mission d'appui aux services de l'administration centrale, il conseille les services pour l'acquisition de leur documentation ; il effectue les achats documentaires et souscrit les abonnements pour le compte de la chancellerie ; il collecte les rapports produits par le ministère et gère la bibliothèque. Il conseille les services pour la gestion de leurs documents quel qu'en soit le support, assure le contrôle des éliminations de documents, la collecte des archives et l'instruction des demandes de consultation par dérogation. Il gère du point de vue intellectuel et matériel les collections archivistiques et documentaires qu'il met à disposition du public et élabore, à cette fin, des produits documentaires. Il assure la gestion des œuvres d'art déposées à la chancellerie.
Le département des archives, de la documentation et du patrimoine est constitué de quatre pôles :

― un pôle archives de l'administration centrale ;

― un pôle innovation documentaire et archivage électronique ;

― un pôle documentation ;

― un pôle patrimoine mobilier.