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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le service de l'administration centrale assure le fonctionnement des services d'administration centrale du ministère de la justice. Il assure la gestion des emplois et des compétences des personnels de l'administration centrale et des services communs du ministère. Il a la charge de l'équipement de la chancellerie et de l'entretien des locaux et du matériel. Il assure la gestion des archives, de la documentation et des œuvres d'art de l'administration centrale, et définit des règles d'archivage pour l'ensemble du ministère.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de l'administration centrale assure le fonctionnement des services d'administration centrale du ministère de la justice. Il assure la gestion des emplois et des compétences des personnels de l'administration centrale et des services communs du ministère. Il a la charge de l'équipement de la chancellerie et de l'entretien des locaux et du matériel. Il assure la gestion des archives, de la documentation et des œuvres d'art de l'administration centrale, et définit des règles d'archivage pour l'ensemble du ministère.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance