Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 4 août 2012 au 31 décembre 2019

Le service de l'administration centrale assure le fonctionnement des services d'administration centrale du ministère de la justice. Il assure la gestion des emplois et des compétences des personnels de l'administration centrale et des services communs du ministère. Il a la charge de l'équipement de la chancellerie et de l'entretien des locaux et du matériel. Il assure la gestion des archives, de la documentation et des œuvres d'art de l'administration centrale, et définit des règles d'archivage pour l'ensemble du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 3 août 2012