Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La spécialité « activités culturelles et d'expression » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2018

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité 'animation culturelle' dans un diplôme

Résumé. Un diplôme d'animateur culturel est créé, remplaçant une ancienne spécialité qui sera supprimée en 2007.

La spécialité « activités culturelles et d'expression » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance