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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 7

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Article 7

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le brevet d'animateur technicien

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 août 2004 confie à des délégués et directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui modifie les règles pour le brevet d'animateur technicien dans le domaine culturel.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance