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Arrêté du 23 janvier 2024

modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

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Modification des règles pour certains bacs pro

Résumé. L'arrêté met à jour les règles et annexes pour plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er septembre 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire) modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie) modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale') modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'annexe pour la spécialité "laboratoire contrôle qualité" du baccalauréat professionnel

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour le baccalauréat pro en laboratoire de contrôle qualité.

L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 (Définition des activités et certifications pour le bac pro 'laboratoire contrôle qualité') modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'annexe relative à la spécialité technicien conseil vente en animalerie

Résumé. Le document officiel met à jour les règles pour obtenir le baccalauréat de vente en animalerie.

L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (Définition des activités et compétences pour un diplôme en animalerie) modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Remplacement de l'annexe III de l'arrêté du 5 mai 2011

Résumé. Le document annexé à l'arrêté de 2011 est mis à jour.

L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 (Définition des programmes pour techniciens en expérimentation animale) modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'annexe III relative à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel

Résumé. L'annexe III du bac pro hippique est remplacée par l'annexe 4.

L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2011 (Définition des référentiels pour le bac pro gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

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Remplacement de l'annexe III

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 est remplacée par une nouvelle annexe disponible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 2018

Résumé. La section III de l'arrêté du 31 juillet 2018 est changée par la section 6 de l'arrêté du 23 janvier 2024 pour les aménagements paysagers du bac pro.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création du bac pro aménagements paysagers) portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'annexe III du baccalauréat pro 'technicien conseil vente univers jardinerie'

Résumé. L'annexe III du baccalauréat professionnel 'technicien conseil vente univers jardinerie' est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (Description des annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Remplacement d'une annexe pour le baccalauréat professionnel

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 8 octobre 2020 est remplacée par l'annexe 8 de l'arrêté du 23 janvier 2024 pour la spécialité technicien conseil vente en alimentation.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (Arrêté du 8 octobre 2020 : Annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 8 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2020Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2020
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification du référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole'

Résumé. Le référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole' du baccalauréat professionnel est mis à jour.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification du référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite de productions horticoles'

Résumé. Le référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite de productions horticoles' du baccalauréat professionnel est mis à jour.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création du bac pro aménagements paysagers) portant création de la spécialité " conduite de productions horticoles " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 10 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2018Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2018
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024

Résumé. Les responsables de l'éducation et de l'agriculture doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

_

Nota. - L'intégralité des annexes du présent arrêté est diffusée en ligne sur le site https://chlorofil.fr.

_

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 23 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12