En vigueur depuis le 1 mars 2024
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Modification du référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole'
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III