JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 9

Article 9

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Modification de l'annexe relative à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel

Résumé Les règles pour obtenir le bac pro en « conduite et gestion de l'entreprise agricole » changent avec une nouvelle annexe.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.