Arrêté du 23 janvier 2024

Article 9

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Article 9

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification du référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole'

Résumé. Le référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole' du baccalauréat professionnel est mis à jour.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance