En vigueur depuis le 1 mars 2024
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Remplacement d'une annexe pour le baccalauréat professionnel
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (Arrêté du 8 octobre 2020 : Annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2020Art. Annexe III