JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 10 juin 2010

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du bac pro.

L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.