Arrêté du 23 janvier 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe III

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 est remplacée par une nouvelle annexe disponible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance