Arrêté du 23 janvier 2024

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance