Arrêté du 23 janvier 2024

Article 6

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Article 6

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création du bac pro aménagements paysagers) portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 2018

Résumé. La section III de l'arrêté du 31 juillet 2018 est changée par la section 6 de l'arrêté du 23 janvier 2024 pour les aménagements paysagers du bac pro.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création du bac pro aménagements paysagers) portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

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Source : Légifrance