Arrêté du 23 janvier 2024

Article 7

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Article 7

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (Description des annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'annexe III du baccalauréat pro 'technicien conseil vente univers jardinerie'

Résumé. L'annexe III du baccalauréat professionnel 'technicien conseil vente univers jardinerie' est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (Description des annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance