En vigueur depuis le 1 mars 2024
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Modification de l'annexe III du baccalauréat pro 'technicien conseil vente univers jardinerie'
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (Description des annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexe III