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Arrêté du 23 janvier 2024

fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Abrogé24 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),

Arrête :

Abrogé24 janvier 2025

Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sections internationales pour le BFI fixée

Résumé. Un arrêté fixe la liste des classes internationales menant au baccalauréat français international (BFI).

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté du 6 janvier 2023

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2023 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 janvier 2025

Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025

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Nouveaux règlements pour les sections internationales dès la rentrée 2024

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les sections internationales et le BFI à partir de la rentrée 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

Abrogé24 janvier 2025

Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025

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Nouvelle liste des sections internationales pour le BFI

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la liste des sections internationales et des classes pour le baccalauréat français international (BFI) à partir de la rentrée scolaire 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé24 janvier 2025

Fait le 23 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur du jeudi 8 février 2024 au jeudi 23 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe