La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-01-24 par [object Object]
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2023 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés
Abrogé depuis le 2025-01-24 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
1 version
Abrogé depuis le 2025-01-24 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray