Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2
Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Arrêté du 23 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2
Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 8 février 2024 au jeudi 23 janvier 2025
Source : Légifrance