Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2
Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2
Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 8 février 2024 au jeudi 23 janvier 2025
Source : Légifrance