Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux arrêtés concernant la nouvelle bonification indiciaire des militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille
Résumé Les règles de bonus pour les militaires de Marseille sont annulées.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
2° L'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
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