Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1999

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 30 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression d'articles dans les arrêtés de juillet et septembre 1999

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 supprime des articles des arrêtés de juillet et septembre 1999.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1999Art. 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 2Arrêté du 30 septembre 1999Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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