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Arrêté du 8 juillet 1999

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Abrogé26 janvier 2023
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille,

Abrogé26 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 26 janvier 2023

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

éligibles

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

Officier 1

2

1

50

30

25

Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

19

9

20

10

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

3

2

17

20

15

10

Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

119 10

Chef de division ou assimilé

Officier 8 30

Adjoint au chef de division ou assimilé

Officier

ou officier marinier

8

10

20

10

Directeur de l'enseignement

Officier 1 25

Adjoint au directeur de l'enseignement

Officier 2 10

Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

Officier marinier 4 10

Responsable ressource humaine, discipline

Officier marinier 6 10

Abrogé26 janvier 2023

Créé le 18 juillet 1999 · Abrogé le 26 janvier 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 18 juillet 1999 au mercredi 25 janvier 2023

Arrêté du 8 juillet 1999
Article 1
Article 2